Rapports de suivi trimestriels trompeurs et constats d’échec

Des résultats décevants et gênants

M. Georges Abiad, directeur du projet de déploiement des compteurs « intelligents », a démissionné de ses fonctions le 30 janvier 2015 au moment de produire un important rapport de suivi trimestriel portant sur le déploiement de la phase 2-3. Les résultats de ce rapport sont connus à l’interne mais HQ tarde à publier ce rapport vraisemblablement pour se donner une marge de manoeuvre et choisir le moment opportun pour divulguer en toute discrétion des résultats décevants et gênants.
Les rapports de suivi trimestriels sont presque toujours publiés en retard.

Le premier rapport trimestriel a été remis trois mois en retard de manière à être publié conjointement avec le 2e rapport trimestriel. Ce retard pourrait sembler opportun pour deux raisons:
1) cela aurait permis à HQ de bonifier les données catastrophiques et alarmantes du premier rapport en les moyennant avec les données un peu plus avantageuses du deuxième rapport.
2) la date de remise du rapport, tout juste à la veille des grandes vacances estivales aurait permis à HQ d’éviter les réactions des médias, des élus, et des groupes d’intérêt.
Une série d’échecs :

1- Échec du projet pilote de Villeray  en janvier 2012 qui n’a été complété qu’au deux tiers.  

Dans Villeray, Hydro-Québec a dû mettre un terme prématurément à son projet pilote en raison d’un manque flagrant d’acceptabilité sociale. Sur 18 467 compteurs prévus, plus de 6500 compteurs émetteurs de radiofréquences n’ont pas pu être installés car les résidents ont refusé d’ouvrir leur porte aux techniciens. (Lire la suite…)

2- Échec de la phase 1 qui devait être complétée au 30 juin 2014 et qui n’a, à ce jour, jamais été complétée sur le territoire dûment autorisé de la phase 1

Dans la région de Montréal, HQ a réussi à déployer le total des 1.7 millions de compteurs autorisés de la phase 1 en élargissant le territoire de déploiement de la phase 1 jusqu’à inclure Lanaudière et les Laurentides désignés pour les phases 2 et 3 afin d’éviter les quartiers centraux de Montréal où 80% des compteurs se retrouvent regroupés à l’intérieur de domiciles et très difficiles d’accès. HQ a obtenu de la Régie de l’énergie en avril 2014 la permission d’installer plus de 80 000 compteurs à l’extérieur du territoire autorisé afin de pouvoir compléter dans les délais prévus l’installation des 1.7 millions de compteurs ce qui confirme l’incapacité de HQ à compléter la phase 1.

HQ n’a jamais fourni à la Régie de l’énergie de chiffres permettant de comparer le nombre de compteurs à installer pour un territoire donné en regard du nombre de compteurs effectivement installés dans ce territoire.

Ni la Régie de l’énergie, ni les élus n’ont encore exigé de rapport exhaustif du pourcentage de compteurs installés par territoire couvert.

Lire : Modification non réglementaire du territoire de déploiement de la phase 1

 * * *

Tout au long du déploiement de la phase 1, HQ a rencontré une vive opposition citoyenne. HQ ne considère que les Options de retrait dans son calcul du taux de refus. HQ omet de considérer les autres formes de refus, ce qui nous autorise à penser que le taux réel de refus est certainement supérieur à 1%. Les formes de refus dont il faut tenir compte pour avoir un portrait complet et réaliste de la situations sont les suivants : Avis de non-consentement parvenus par courrier recommandé à la direction d’Hydro-Québec-Distribution, Mises en demeure parvenues par courrier recommandé à la direction d’Hydro-Québec-Distribution, Refus tacites observés sur le terrain ( portes closes ), Compteurs « bloqués ou barricadés » intentionnellement pour empêcher le remplacement.

HQ n’a jamais rapporté aucune des ces formes de refus dans les rapports de suivi trimestriel déposés à la Régie de l’énergie!

Ni la Régie de l’énergie, ni les élus n’ont encore exigés de rapport exhaustif quant aux taux réel de refus observé sur le terrain!

Lire : Taux réel de refus

3- Échec de la phase 2-3

Le rapport de suivi trimestriel dû pour le 1er février 2015 qui n’a toujours pas été rendu public.

Selon les statistiques obtenues via notre site web, la population québécoise manifeste un taux de refus beaucoup plus important que ce qui est allégué par HQ dans ces rapports de suivi trimestriels et dans ses communications aux médias.

Nous savons que le service à la clientèle a littéralement été débordé d’appels de clients demandant l’option de retrait et que plusieurs clients n’ont pu obtenir la ligne pendant les mois de novembre, décembre 2014. Cela a été confirmé par le porte parole d’HQ, M. Patrice Lavoie à l’émission d’Isabelle Maréchal sur les ondes du 98,5FM le 15 décembre 2014.

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Illustration de Daniel Sylvestre

Illustration de Daniel Sylvestre

Tous les rapports de suivi trimestriels sont disponibles dans cette page:

http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/Suivis/Suivi_HQD_D-2012-127.html

dossier complet phase 1:

http://publicsde.regie-energie.qc.ca/_layouts/publicsite/ProjectPhaseDetail.aspx?ProjectID=34&phase=1&Provenance=A

dossier complet phase 2-3 :

http://publicsde.regie-energie.qc.ca/_layouts/publicsite/ProjectPhaseDetail.aspx?ProjectID=231&phase=1&Provenance=A

***

Reddition de compte
Pour assurer le suivi de la décision d’autoriser le déploiement massif de compteurs « intelligents » dans la grande région de Montréal (phase I du projet LAD) la Régie a précisé les conditions de la reddition de compte auxquelles doit se soumettre Hydro-Québec. Ces conditions sont précisées à partir de la page 120 de la Décision D-2012-127 – R-3770-2011- 5 octobre 2012
Or, le premier rapport trimestriel a été remis largement en retard de manière à être publié conjointement avec le 2e rapport trimestriel.
Ce retard pourra sembler opportun pour deux raisons:

1) il permet à l’intéressé de bonifier les données catastrophiques et alarmantes du premier rapport en les moyennant avec les données un peu plus avantageuses du deuxième rapport.

2) la date de remise du rapport, tout juste à la veille des grandes vacances estivales permet à l’intéressé d’éviter les réactions des médias, des élus, et des groupes d’intérêt.

Il est à noter que, non contente de passer outre les délais prescrits par la Régie de l’énergie, HQ annonce unilatéralement qu’elle produira un rapport de suivi sur une base annuelle et non plus aux trois mois. Il est étonnant de voir à quel point HQ prend des libertés en regard de l’autorité qui est sensée exercer le contrôle de ses activités. La correspondance annonçant le retard du dépôt du rapport en donnait déjà un aperçu.
Ainsi il est mentionné dans le rapport à la page 9 que : » Pour les fins d’analyse des coûts de la phase 1 du projet LAD, le Distributeur présente ses données sur une base annuelle plutôt que trimestrielle telle que demandée par la Régie. En effet, le Distributeur porte à l’attention de la Régie qu’il effectue ses prévisions et détermine ses objectifs sur une base annuelle aux fins de la gestion du projet. Il informe également la Régie qu’un découpage des coûts prévus par trimestres n’ajouterait pas de précision additionnelle compte tenu du fait que le rythme de déploiement demeure relativement stable dans le temps. »

La reddition de compte est un élément clé pour assurer un suivi adéquat et surtout pour sonner l’alarme si un projet s’avère irréalisable au point de commander son arrêt pour éviter la banqueroute. Le gouvernement a besoin de données exactes et à jour pour prendre des décisions éclairées. Malheureusement, il y a des raisons de penser que HQ change les règles du jeu pour se donner l’occasion de manipuler les faits à son avantage afin d’assurer la poursuite d’un projet douteux.

** *

17 juillet 2013

Vous trouverez dans cette page la correspondance et le rapport trimestriel sur le suivi du déploiement des compteurs intelligents.

Comme nous l’avions prévu, ce rapport est remis en retard et à une date qui ne permet ni aux élus, ni aux médias, ni aux groupes d’intérêts de pouvoir réagir étant donné que tous sont déjà partis ou s’apprêtent à partir en vacance.

Ce rapport laisse transparaître des données qui devraient alerter les analystes et les autorités concernées; les retards sont importants, un dépassement de coût de 4.1 million est déjà constaté (opportunément contre-balancé par un surplus prévus de 4.1 millions…) et, cela va de soi, la contestation citoyenne pourtant bien réelle est occultée.

HQ prétend installer en moyenne 11 333 nouveaux compteurs par semaine. HQ ne précise pas le nombre de jours ouvrables par semaine, il est donc difficile de savoir si on parle d’une moyenne de 2288 compteurs par jour sur 5 jours ouvrables ou de 1919 compteurs par jour sur 6 jours ouvrables…

Dans tous les cas, le rythme moyen d’installation n’atteint pas 50% du rythme prévu de 5000 compteurs par jour. À ce rythme, il faudrait calculer 1.5 année de plus pour installer la totalité de 1.7 millions de compteurs prévus pour la phase I du projet.

Or, nous avons déjà dénoncé le fait que HQ n’a ciblé à ce jour que les secteurs où les compteurs sont faciles à installer  parce que situés à l’extérieur (ex. bungalow unifamilial de banlieue) ou dans des chambres de compteurs groupés accessibles grâce au passe-partout fournis par les releveurs.

HQ n’a pas encore ciblé les secteurs où souvent plus de 80% des compteurs sont situés dans les domiciles, ce qui nécessite la présence des résidents pour accéder aux compteurs. Ce sont précisément ces compteurs qu’HQ n’a jamais réussi à installer dans le projet pilote de Villeray (6500 compteurs non-installés sur 18 000 compteurs prévus, soit plus du tiers) en raison de l’opposition citoyenne tacite (annulation de rendez-vous et portes-closes…). Cette situation avait été vivement critiquée lors des audiences de la Régie par un expert américain, M. Finamore, (transcription du témoignage et mémoire disponibles sur le site de la Régie) qui remettait en question la validité des projets pilotes.

HQ omet de mentionner ces faits et se montre indûment optimiste lorsqu’elle prétend pouvoir atteindre le rythme d’installation de 5000 compteurs par jour. Au contraire, comme les conditions deviendront de plus en plus difficiles au fur et à mesure qu’ils se rapprocheront du centre-ville et que l’opposition citoyenne se fera plus intense, il est à prévoir que le rythme d’installation aura plutôt tendance à ralentir.

Autre fait à mentionner; HQ ne dit jamais quel type de salariés sont considérés dans ses calculs. Plusieurs clients ont vu des employés réguliers d’HQ (payés plein salaire ou en temps supplémentaire?)  installer des compteurs le samedi ce qui porte à penser que la moyenne hebdomadaire doit être calculée sur 6 jours ouvrables au lien de 5 et que des coûts supplémentaires doivent être calculés en salaires versés à des employés réguliers alors que l’installation devait être complétée par un mandataire.  Est-ce qu’HQ a dissimulé des coût supplémentaires de main-d’oeuvre dans sa masse salariale régulière ou autrement? Le rapport ne le mentionne pas clairement et cela mériterait sans aucun doute une vérification comptable plus poussée.

tableau plaintes rapport dHQ

De plus, le rapport ne fait état que de 4 cas de refus alors que nous avons obtenu en date du 18 juillet la confirmation officielle grâce à une demande d’accès à l’information que 1329 avis de refus sont parvenus à HQ par courrier recommandé. Les élus locaux de même que la Ministre Ouellet peuvent témoigner avoir reçu plusieurs copies conformes de ces avis de non-consentement.

Il s’agit donc ici d’un mensonge par omission qui ne peut être toléré par quiconque se porte garant du bien public.
L’opposition citoyenne est bien réelle et est un facteur non négligeable à considérer puisque cela pourrait constituer une part importante de l’explication des retards constatés. Retards que HQ n’attribue pourtant qu’à l’organisation des effectifs de travail.

De plus, certains événements récents devraient être pris en compte étant donné qu’ils pourraient avoir des impacts sur les prévisions économiques liés à l’option de retrait. La contestation des frais de retrait prohibitifs pourrait devenir un enjeu des élections municipales prévues pour novembre 2013… et éventuellement, des élections provinciales qui pourraient avoir lieu n’importe quand dans un contexte de gouvernement minoritaire (1) La faisabilité même du projet pourrait être compromise en raison d’une modification des normes de sécurité canadienne ou de décisions juridiques.

Il faut savoir que le code de sécurité 6 de santé Canada sur lequel repose tout l’argumentaire de HQ pour prétendre à l’innocuité du projet LAD pour l’ensemble de la population fait l’objet d’un activisme croissant à l’échelle du Canada. Cette cause est portée principalement par l’organisme C4ST présidé par l’ancien PDG de Microsoft Canada, Frank Clegg. Ce groupe exerce un vigilance très stricte envers le processus de révision du code de sécurité 6 entrepris par la Société Royale du Canada. Des audiences publiques sont d’ailleurs prévues au début de l’automne.

De plus, la Cour Supérieure du Québec a rendu son jugement dans le litige opposant Chateauguay à Rogers. La juge fonde sa décision sur une analyse des prérogatives des villes en matière de sécurité et d’environnement. Les mêmes arguments pourraient éventuellement être invoqués pour faire appliquer le principe de précaution afin de protéger les domiciles et les lieux de travail des rayonnements nocifs produits par les deux antennes contenues dans les compteurs « intelligents »? (2) Lien vers le jugement intégral de la Cour Supérieure du Québec(3).

Le rapport trimestriel de HQ ne fait évidemment aucune mise en contexte, ce qui est pour le moins imprudent.

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