Modification non réglementaire du territoire de déploiement de la phase 1

HQ N’A JAMAIS FOURNI DE CHIFFRES PERMETTANT DE COMPARER LE NOMBRE DE COMPTEUR À INSTALLER VS LE NOMBRE DE COMPTEUR EFFECTIVEMENT INSTALLÉS POUR UN TERRITOIRE DONNÉ!

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HQ a modifié le territoire initialement couvert par la phase I afin de permettre d’atteindre les objectifs de déploiement à court terme en évitant certains secteurs problématiques à Laval et  Montréal.

HQ sait depuis l’expérience pilote de Villeray qu’elle risque de  rencontrer un vive opposition citoyenne dans certains quartiers Montréal où plus de 80% des compteurs sont non accessibles et souvent groupés à l’intérieur des domiciles dans des pièces habitées.

Le plan initial du territoire de la phase I avait été défini comme étant les îles de Montréal et de Laval ainsi que les couronnes nord et sud ( tel que spécifié à la page 30 de ce document http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/34/DocPrj/R-3770-2011-B-0006-DEMANDE-PIECE-2011_07_11.pdf )

HQ n’a jamais produit d’illustration du plan de déploiement au moment du dépôt du projet mais selon Mme Véronique Dubois, secrétaire de la Régie de l’énergie, qui a donné cette confirmation lors d’une conversation téléphonique, la carte de ce territoire devrait correspondre grosso modo au territoire de la CMM .

Ce plan initial a été substantiellement modifié en cours de processus de manière a inclure les Laurentides et Lanaudière comme nous l’avons appris fortuitement suite à la consultation d’un plan de la Phase I qui nous est parvenu suite à la demande d’accès à l’information dans une lettre datée du 12 décembre 2013. Ce plan a été tiré du document HQD-3, document 1(B-006) du dossier R-3770-2011 ( document joint)

Au vu de ce nouveau document nous constatons que HQ a une compréhension bien large de la  » couronne nord » puisque Sainte-Véronique, Grenville, Rawdon n’ont jamais fait parti de la couronne nord selon le découpage administratif et légal de la CMM.

Il est à noter que le terme  »Couronne Nord » correspond à un découpage administratif bien défini par la loi de même que le terme  »Capitale Nationale » dont il est fait mention dans le territoire couvert par la phase II du projet. Il est donc malvenu de la part d’une société d’État de ne pas se conformer au cadre législatif préalablement admis. Ceci dénote encore une fois ou bien un manque de rigueur impardonnable de la part d’administrateurs ou bien de la mauvaise foi en jouant ainsi sur la définition pourtant largement acceptée de termes usuels.
Liste officielle des municipalités de la couronne nord conformément à la CMM http://cmm.qc.ca/territoire-et-population/liste-des-municipalites/?cond=Couronne+Nord&cond2=tout+s%C3%A9lectionner&type=&Submit=Envoyer

En déportant ainsi pour le moment le déploiement dans des zones plus tranquilles (chalets inhabités la semaine )  et accessibles ( compteurs situés à l’extérieur), HQ gagne du temps et tente de faire bonne figure dans les rapports de suivi à court terme et ne pas avoir à rendre compte des refus tacites qu’il devra nécessairement gérer en fin de projet.

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Le territoire de la Phase 1 devait s’apparenter à celui de la Communauté Métropolitaine de Montréal, englobant notamment la région de St-Jérôme au Nord et la région de St-Bruno-Ste-Julie au Sud.

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Hydro-Québec a ensuite étiré la Couronne Nord jusqu’à Sainte-Véronique, Rawdon et Grenville.

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carte deploiement HQ

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