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30 juillet 2016

Victoires à l’Horizon!

La Régie de l’énergie permet aux clients de garder le compteur  électromécanique sous certaines conditions.

Dans une décision provisoire rendue le 22 juillet 2016, la Régie de l’énergie modifie l’article 13.1.1 des Conditions de service. Cela a pour effet de clarifier la situation de la plupart des clients qui ont réussi à conserver leur compteur électromécanique tout en écartant la menace de coupure de service que laissait planer Hydro-Québec.

Cette décision fait en sorte qu’un client  peut  garder le compteur  électromécanique à condition de payer les mêmes frais que pour l’option de retrait soit 85$ de frais initiaux «  liés à l’inaccessibilité du compteur » et 5$/mois de frais de relève.

Cette décison survient dans le contexte où 129 000 clients (3.7% de la clientèle) refusent ou négligent de donner accès à leur compteur ou d’entreprendre les travaux requis pour le remplacement du compteur et ont donc toujours, par conséquent, un compteur électromécanique.

Dans ce contexte Hydro-Québec considère que l’interruption de service est une mesure de dernier recours « très drastique » et cherche à avoir des mesures alternatives avec lesquelles il peut travailler, en collaboration avec le client.

Ce changement d’attitude du distributeur fait suite au constat d’échec de la stratégie de communication utilisant la menace d’interrompre le service afin de convaincre les récalcitrants à accepter de gré ou de force les nouveaux compteurs. En effet, le Distributeur avait récemment mis en place un projet pilote de « communication », prévoyant, notamment, l’envoi de lettres et des suivis téléphoniques auprès d’un échantillon de 600 clients chez qui il n’avait pas été en mesure d’avoir accès au compteur, lors de la phase de déploiement massif des compteurs de nouvelle génération. Ce projet pilote a été un échec puisque 70% des clients visés ont résisté à cette tactique d’intimidation, ont maintenu leur refus et n’ont pas donné suite à cette lettre.

De manière plus concrète, Hydro-Québec admet désormais que des délais et des coûts importants peuvent être liés à la mise en place des procédures d’interruption, plus particulièrement dans les situations où Hydro-Québec n’a pas accès à l’appareillage de mesure.

La nouvelle version de l’article 13.1.1 se lit  comme suit :

Article 13.1.1 des Conditions de service

 « Si l’installation électrique est monophasée et d’au plus 200 A et que le client :

Refuse ou néglige de donner accès à l’appareillage de mesure autre qu’un compteur de nouvelle génération pour qu’Hydro-Québec le remplace par un compteur de nouvelle génération; ou

N’effectue pas les travaux requis pour permettre le remplacement du compteur ou pour rendre conforme son installation électrique;

les « frais liés à l’inaccessibilité du compteur » ainsi que les « frais mensuels de relève » indiqués à l’article 12.4 des Tarifs deviennent applicables après huit jours francs de l’envoi d’un avis par Hydro-Québec, si le client n’a pas apporté les correctifs nécessaires.

D-2016, R-3964-2016- 22 juilet 2016 page 17

De plus, les commissaires de la Régie ont cru bon de préciser que:

[66] La Régie constate que la mise en oeuvre des articles proposés se fera de façon transparente puisqu’il y est prévue l’obligation pour le Distributeur d’aviser par écrit le client des frais qui lui seront éventuellement facturés. De plus, le client aura l’opportunité de corriger la situation s’il ne veut pas se voir appliquer les frais en question.

[67] En outre, il n’y a aucun préjudice pour les clients découlant d’une application provisoire des articles proposés puisque, si les articles ne sont pas approuvés à l’occasion de la décision finale, les clients seront remboursés avec intérêts.

D-2016, R-3964-2016- 22 juilet 2016 page 16

Taux de refus évalué à plus de 6%

Nous pouvons considérer cette décision permettant de conserver le compteur électromécanique comme une victoire pour ceux et celles qui ont su maintenir fermement leur position de refus. Si on additionne le 129 000 compteur électromécaniques toujours en place au 80 000 compteurs non communicants (CNC) installés en vertu de l’option de retrait ( auxquels il faudrait ajouter quelques milliers de CNC qui ont été demandés mais que H-Q n’a toujours pas installés …) le taux réel de refus  se situe minimalement autour de 6%  ce qui est bien au-delà du seuil fatidique de 1% à 2% qui a mené à la démission de M. Georges Abiad et de Thierry Vandal en janvier 2015 qui coïncidait avec l’atteinte d’un taux de 1% de demande d’option de retrait !

Importance de réagir adéquatement

Il est important de noter que cette décision provisoire ne résout en rien les risques de surfacturations inexpliquées, les risques d’incendies et autres enjeux mis de l’avant comme la protection de la vie privée ou la facturation différenciée.

Les clients qui, pour toutes ces bonnes raisons, désirent conserver leur compteur à roulette ne doivent pas attendre de recevoir l’avis car le délai de « 8 jours francs de l’envoi d’un avis par Hydro-Québec » laisse peu de temps pour agir. En fait, c’est la date d’envoi et non la date de réception qui compte même si la lettre est reçue 4 jours plus tard et cela en tenant compteur des jours non-ouvrables!

Les clients qui ont une installation non conforme doivent rendre leur installation conforme (exemple enlever des obstacles physique tels que des matériaux ou des équipements) tout en sécurisant l’accès au compteur électromécanique (installer un nouveau dispositif permettant de barrer l’accès au compteur au besoin).

Dans les cas de compteurs groupés dans un seul logement, les nouvelles dispositions peuvent permettre de trouver un nouveau compromis avec les voisins d’immeubles s’ils sont disposés à payer les frais. Dans ce cas, il faut dès à présent informer les voisins d’immeuble des nouvelles dispositions provisoires et convenir d’une manière de défrayer les nouveaux coûts. Malheureusement, dans les cas où les voisins d’immeuble ne veulent pas collaborer, le problème des compteurs multiples situés dans un même logement demeure entier et la position de résistance demeure le seul recours à court terme.

Pour le moment les nouvelles dispositions ne concernent que les compteurs de 200A et ne clarifient pas la situation des compteurs de 400A qui ne peuvent faire l’objet de l’option de retrait. En ce cas le maintien du refus doit être considéré en attendant de nouvelles décisions de la Régie qui prévoit prendre en compte cette situation prochainement.

D’autres victoires à espérer

La prochaine victoire consistera à obtenir l’abolition définitive des frais initiaux de 85$ et des frais de relève mensuels de 5$. Ces frais prohibitifs sont discriminatoires envers les personnes ÉlectroHyperSensibles (EHS) qui ne peuvent tolérer les ondes émises par les compteurs communicants en raison de leur condition de santé. Ces frais sont aussi discriminatoires pour les personnes à faible revenu qui ne peuvent se prévaloir de l’option de retrait en raison de leur condition économique et finalement ces frais sont un réel empêchement à l’application de l’option de retrait pour toutes les personnes aux prises avec des compteurs multiples dans leur logement ou à proximité de leur logement.

L’abolition définitive de tous les frais prohibitifs sera la seule garantie d’équité et de justice pour tous et toutes. Alors seulement il deviendra possible pour chacun et chacune d’exercer enfin un libre choix démocratique envers une technologie que nous n’avons pas choisie, une technologie coûteuse qui nous a été imposée sans réelle étude d’impact économique, social, environnemental ou sanitaire.

Résister n’est pas toujours facile mais cela a porté fruit. Il faut donc continuer à résister en solidarité les uns envers les autres.

L’examen de l’ensemble du projet de lecture à distance LAD par les instances telles que la Protectrice du citoyen et le Vérificateur général du Québec seraient  l’ultime victoire envers un projet trop ambitieux qui, dès les premiers projets pilotes, a été entrepris au mépris des droits fondamentaux de la population et en dissimulant des données techniques et économiques de la plus grande importance.

L’Ontario a été en mesure de soumettre le projet LAD à l’Ombudsman de l’Ontario  ainsi qu’au Vérificateur général de l’Ontario et les rapports ont été accablants.

Le Québec aura-t-il un jour la volonté politique de mettre en examen Hydro-Québec?

(à suivre…)

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Si les « inspecteurs » et les installateurs se montrent trop insistants, voici ce que vous pouvez faire:

Voici un modèle de Formulaire d’acceptation de responsabilité des risques liés à l’installation du compteur électronique. Adaptez le texte selon votre situation et imprimez deux copies et gardez à porté de mains pour qu’ils soient disponibles lors de la visite des installateurs. Habituellement les mandataires ou employés d’Hydro-Québec refusent de signer ce type de formulaire et font demi-tour.

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Conférences vidéo:

Exposition aux radiofréquences, une menace pour la santé sous-estimée?

Conférence du Pr Paul Héroux, PhD, Directeur du programme de santé au travail du département d’épidémiologie, de la biostatistique et de la santé au travail, à l’Université McGill.

Compteurs intelligents d’Hydro-Québec, quelle est la situation?

Conférence de Madame Marie-Michelle Poisson, Porte-parole du mouvement Refusons les compteurs.

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Les nouveaux compteurs « intelligents » sont au coeur de nombreux enjeux qui touchent

la santél’économiela hausse des coûtsle piratagela sécurité (incendie) et la vie privée.

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vous pouvez  REFUSER !

Plusieurs citoyens n’ont pas hésité à barricader leurs vieux compteurs à roulettes afin d’empêcher l’installation des nouveaux compteurs à RF.

compteur barré 2compteur coucoujoliette 2Smart Meter Lock 2photo cabane rosemère

 

Un grand nombre de citoyens ont réussi à garder leurs anciens compteurs électromécaniques en ne se laissant pas intimider par les menaces des installateurs et en n’ouvrant pas leur porte lorsque les compteurs sont à l’intérieur du domicile.

AUCUN FRAIS supplémentaires n’ont été facturés aux citoyens qui ont fait respecter leur liberté de choix.
* * *  VOYEZ LA PREUVE SUR VIDÉO  * * *

Attention! Les installateurs, payés au rendement, induisent les clients en erreur en affirmant
que 
des pénalités seront chargées à ceux qui gardent les anciens compteurs à roulette.

Soyez vigilants car Hydro-Québec installera les nouveaux compteurs malgré les avis de non consentement qui lui ont été envoyés. Les nouveaux compteurs peuvent être installés en un rien de temps même en votre absence si le compteur est facilement accessible.

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Si vous avez déjà un compteur émetteur de radiofréquences, Compteur nouvelle génération (CNG) ou Compteur de première génération ( Itron C1SR), demandez sans plus tarder  un compteur non communicant (CNC). 

Afin de vous prévaloir de l’OPTION DE RETRAIT cliquez ICI

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Savez-vous que :

En juin 2014, la Régie de l’énergie a donné le feu vert à Hydro-Québec pour l’installation de compteurs dits «intelligents » à la grandeur du Québec FAISANT FI de la protestation citoyenne exprimée par :

– les témoignages accablants déposés en grand nombre à l’attention du régisseur

– plus de 6 000  Avis de non consentement adressés à Hydro-Québec

– plus de 200 Mises en demeure de retirer les compteurs émetteurs de radiofréquences adressées à Hydro-Québec

– plus de 118 demandes de Moratoire adressés au gouvernement par les municipalités

– le dépot d’une première pétition à l’Assemblée Nationale signée par plus de 17 000 citoyens le 4 décembre 2012

– des manifestations dans les rues de Montréal, Québec et Sherbrooke pour réclamer l’arrêt du déploiement –

5 février 2012 – Vidéo du 12 avril 2014Vidéo du 14 juin 2014

des articles de journaux/revues, entrevues à la radio/TV; témoignages de personnes électrosensibles, de médecins et scientifiques; rencontres de la ministre de l’Énergie et de députés pour expliquer les risques et enjeux associés à ces compteurs électropolluants imposés à la population…

En mai 2013, une motion déposée par Amir Khadir et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale demandait à Hydro-Québec demandait à H-Q: « Que l’Assemblée nationale demande à Hydro-Québec d’évaluer d’autres options afin de ne pas pénaliser financièrement ses clients qui ne veulent pas de compteurs «intelligents» et de leur offrir le choix d’un autre type de compteur sans leur imposer des frais punitifs qui sont actuellement de 137$ à l’installation et de 206$ annuellement. »

En décembre 2013, un décret ministériel signé par madame la ministre Martine Ouellet (PQ), demandait à H-Q : «d’évaluer d’autres options  afin de ne pas pénaliser financièrement ses clients qui ne veulent pas de compteurs intelligents et de leur offrir le choix d’un autre type de compteur sans leur imposer des frais punitifs qui sont actuellement de 137.$ à l’installation et de 206.$ annuellement

Nous avons écrit au premier ministre et au ministre de la santé, tous font sourde oreille!

 

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Manifestez votre refus en envoyant un avis de non-consentement,
en distribuant des tracts, des affichettes et des feuillets d’information, en organisant une séance d’information,
en joignant ou créant un groupe local, en participant aux activités annoncées dans notre AGENDA.

Nous vous invitons à contacter votre député provincial. Les coordonnées de tous les députés du Québec sont disponibles ici. Pour contacter les médias locaux dont la liste est disponible à partir de ce site selon les région.

Il n’est pas trop tard pour contrer ce projet insensé!

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 Suivez-nous sur YOUTUBE et FACEBOOK 

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Festival Des Ondes Sales – Programmation ici

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 Les citoyens se mobilisent.
Suivez le déploiement pour savoir quels secteurs sont touchés et joignez un des groupes déjà formés.

Nous vous demandons de nous avertir sans tarder si vous recevez le pré-avis d’Hydro-Québec ou si vous êtes témoin de l’installation des nouveaux équipements (compteurs, routeurs, etc.) afin que nous puissions concentrer nos actions dans votre secteur.

 Faites-nous parvenir des photos et des vidéos afin que vos témoignages alimentent ce site.  refusonscompteurs@gmail.com

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IMPORTANTE CLARIFICATION 

Refusons les compteurs est un regroupement qui ne fait pas partie de la CQLPE

 La campagne Je Garde mon Compteur est une initiative de la CQLPE.

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Ce blogue est destiné à sensibiliser la population aux effets nocifs pour la santé des radiofréquences émises par les compteurs intelligents. Bien que toutes les précautions soient prises pour assurer l’exactitude de l’information qu’il contient, aucune garantie n’est donnée quant à son exactitude. Refusons les compteurs décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage pouvant résulter de l’utilisation de l’information contenue sur ce blog. L’information figurant sur ce blog peut être mise à jour ou modifiée en tout temps. Par ailleurs, Refusons les compteurs ne peut garantir l’exactitude de l’information contenue sur d’autres blogs auquel le lecteur pourrait avoir accès au  moyen de  liens.

 

 

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