Prévenir l’installation (avis de non-consentement)

Vous avez le droit de refuser!

L’avis de non consentement est préférable à l’option de retrait proposée par Hydro-Québec

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Les avis de non-consentement et les mises en demeure sont très importants parce qu’ils permettent d’officialiser par écrit votre volonté de refuser le nouveau compteur « intelligent »  et de refuser l’option de retrait payante et parce qu’ils permettent de comptabiliser les refus.

MAIS il faut savoir que HQ ne tient aucun compte des avis et des mises en demeure. Il est donc de votre responsabilité de demeurer vigilant et faire ce qui vous semblera nécessaire afin qu’HQ respecte votre volonté. Plusieurs citoyens n’ont pas hésité à barricader leurs vieux compteurs à roulettes afin d’empêcher l’installation des nouveaux compteurs à RF.

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Voici comment procéder :

avertissement copy

1) Placez cet avertissement sur votre compteur électromécanique et prenez-le en photo.
Un gros plan permettant l’identification précise de votre compteur ainsi qu’un plan d’ensemble montrant votre demeure.
Ceci constitue une preuve additionelle de votre refus.

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on signe

2) Faites parvenir cet avis de non consentement par courrier recommandé à Hydro-Québec (English version),
à l’adresse suivante:
Daniel Richard, Président-Hydro-Québec Distribution – 75, boul. René-Lévesque ouest, Montréal QC H2Z 1A4
Veuillez nous envoyer une copie conforme à (refusonscompteurs@gmail.com) pour fin de compilations.
Les lettres sont conservées en vue de recours futurs

Faites aussi parvenir copie courriel de votre refus à :

Ministre de l’énergie ministre@mern.gouv.qc.ca)

Présidente de la Régie de l’énergie diane.jean@regie-energie.qc.ca

Protectrice du citoyen protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca

ainsi qu’à votre député provincial ( coordonnées des élus ici )

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3) En guise de réponse, Hydro-Québec fait parvenir cette lettre. Cette lettre est choquante car elle passe outre l’avis formel de refus et impose de choisir entre deux options que le client a pourtant explicitement pris la peine de refuser dans son avis de non-consentement.

Pour éviter de tomber dans le piège du « faux choix », nous conseillons de ne pas téléphoner et de plutôt réitérer par écrit votre ferme intention de refuser à la fois les nouveaux compteurs «intelligents» et l’option de retrait proposée par Hydro-Québec impliquant des frais d’installation et des frais de relève.
Voici un modèle  de DEUXIÈME avis de non-consentement que nous vous proposons. (2ème avis de non consentement) (English)
Cette 2e lettre peut être envoyée par courrier régulier. Veuillez nous envoyer une copie conforme à (refusonscompteurs@gmail.com) pour fin de compilations. Les lettres sont conservées en vue de recours futurs

MAIS ATTENTION!!!!

Les avis de non-consentement et les mises en demeure sont très importants parce qu’ils permettent d’officialiser par écrit votre volonté de refuser le nouveau compteur « intelligent »  et de refuser l’option de retrait payante et parce qu’ils permettent de comptabiliser les refus devant la Régie de l’énergie.

MAIS il faut savoir que HQ ne tient aucun compte des avis et des mises en demeure. Il est donc de votre responsabilité de demeurer vigilant et faire ce qui vous semblera nécessaire afin qu’HQ respecte votre volonté.

AUCUN FRAIS supplémentaires ne sont facturés aux clients qui ont réussi à garder leur ancien compteur mécanique.

À ce jour, un grand nombre de citoyens ont réussi à garder leurs anciens compteurs électromécaniques en informant les installateurs de leur refus, en ne se laissant pas intimider par des menaces et en n’ouvrant tout simplement pas leur porte lorsque les compteurs sont à l’intérieur du domicile.
AUCUN FRAIS supplémentaires n’ont été facturés aux citoyens qui ont fait respecter leur liberté de choix. ( voir ce vidéo  )

Attention! Les installateurs, payés au rendement, induisent les clients en erreur en affirmant que des pénalités seront chargées à ceux qui réussissent à conserver le « compteur à roulettes ».

Si le compteur est à l’intérieur et nécessite votre autorisation pour y accéder (locataire ou proprio, peu importe) Tenez bon, il ne vous arrivera rien; pas de frais, pas de huissier, etc. HQ ne peut rien faire contre vous.  Il est très important d’avertir toute personne qui pourrait demeurer seule au domicile pendant votre absence ( ou celle de votre locataire ) car nous avons plusieurs cas où des personnes de bonne foi ( gardien-ne, femme de ménage, ouvrier…) ont fait entrer les installateurs en pensant rendre service…

Si le compteur est à l’extérieur, libre d’accès, ils peuvent venir le changer n’importe quand, même si vous avez signifié votre refus par courrier recommandé.
En ce cas, , il est de la responsabilité de chacun d’évaluer les risques pour eux-mêmes et ceux qu’ils chérissent et de poser les gestes qui leur semblent nécessaires afin de faire respecter leur volonté. Plusieurs citoyens n’ont pas hésité à barricader leurs vieux compteurs à roulettes afin d’empêcher l’installation des nouveaux compteurs à RF.

Attention, si vous n’êtes pas dans la phase 1 autorisée ( grand Montréal) HQ pourrait faire exprès de remplacer sans préavis et à très court terme après la réception de la lettre votre compteur mécanique par un compteur électronique émetteur de RF ITRON qui n’a besoin d’aucune autorisation à titre « préventif »… Des citoyens dans votre situation ont rapporté des incidents douteux dans ce genre qu’ils croient être des représailles envers ceux qui manifestent un refus anticipé… si vous observez des incidents de cette nature, faites-nous le savoir sans délai et surtout faites rapport de vos observations à la Régie de l’énergie.

Si vous nous demandez si HQ va un jour décider d’exercer des représailles et de quelle manière, honnêtement nous ne savons pas quoi vous répondre car tout simplement HQ n’est pas transparente sur ces questions et refuse même de donner plus de précision à ses clients.
Nous pensons qu’ils hésiteront encore un certain temps pour sévir car ils ont présentement deux dossiers devant la régie pour demander la suite du projet phases 2 et 3 et ne veulent surtout par de mauvaise publicité.

Vous n’êtes pas seul à vous inquiéter et nous devrons sans doute bientôt décider d’une stratégie commune et solidaire à adopter à ce sujet à la lumière d’avis juridiques.

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En outre, si vous communiquez avec le service à la clientèle d’Hydro-Québec,
nous vous recommandons d’enregistrer vos conversations téléphoniques.
Nous vous recommandons également de filmer vos interactions avec les installateurs.
Ces enregistrement pourront servir de preuve supplémentaire lors d’éventuels recours
et intéresser
ceux qui voudront faire un documentaire sur la question.

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