Lettre au Ministre de la Santé

Montréal 7 octobre 2013

M. Réjean Hébert

Ministre de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-de-Longpré
1075, chemin Sainte-Foy
15e étage
Québec (Québec)  G1S 2M1

Lors des audiences de la Régie de l’énergie concernant le projet de déploiement massif de 1.7 millions de compteurs émetteurs de radiofréquences (RF) dans la région de Montréal (phase 1 du projet de Lecture à distance), le ministère de la santé et des services sociaux à émis in extremis un avis affirmant que « les RF émis par ces appareils ne posent pas de risques pour la santé ».

Or, cet avis de six pages seulement reprenant essentiellement les chiffres partiels et édulcorés fournis par le promoteur du projet, Hydro-Québec, et rédigé par deux fonctionnaires sans aucune compétence médicale, n’a pas été signé par le Ministre de la santé de l’époque, le Dr Yves Bolduc, n’a pas non plus été signé par le sous-Ministre et directeur national de la santé publique de l’époque, le Dr Alain Poirier, n’a été signé par aucun directeur régional de santé publique ni par aucun médecin de l’Institut National de Santé Publique du Québec (INSPQ).

En clair, l’avis de Santé publique qui a servi de caution sanitaire au déploiement des compteurs « intelligents » n’a été signé par aucune autorité médicale responsable et n’a, par conséquent, aucune validité.

Nous vous demandons, monsieur le Ministre, de veiller à ce que les garanties nécessaires engageant votre responsabilité de médecin et de Ministre de la santé, puissent être données comme il se doit à la population quant à l’innocuité avérée des compteurs émetteurs de RF qui sont présentement installés dans les milieux de vie des québécois.

Le plus récent document officiel commandé par le MSSS à l’INSPQ ayant quelque valeur scientifique au sujet des dangers potentiels de l’exposition aux radiofréquences s’intitule : « Antennes de téléphonie mobile et santé publique – état des connaissances» ne porte, comme son nom l’indique, que sur les antennes de téléphonies cellulaire. Or, la technologie particulière aux compteurs émetteurs de RF comporte d’importants facteurs de risques supplémentaires inédits dont il faut prendre compte avec grande attention.

Il est à souligner que ce document officiel concluait tout de même en ces termes : « Enfin, le réseau de la santé doit poursuivre sa vigilance quant à l’évolution des connaissances sur les impacts potentiels de l’exposition aux RF. »

Les auteurs de ce document croient en effet bon de rappeler que le Ministre de la santé, en vertu de la loi de la Santé publique, a le mandat d’exercer  une vigie sanitaire. La loi de la Santé publique prévoit aussi que le Ministre a le pouvoir d’intervenir lorsque la santé de la population est menacée par la présence au sein de celle-ci d’un agent physique susceptible de causer une épidémie si la présence de cet agent n’est pas contrôlée.

Par ailleurs, la loi sur la qualité de l’environnement confirme qu’une radiation est considérée comme un contaminant et qu’il est strictement prohibé de procéder à l’émission de tout contaminent dont la présence est susceptible de porter atteinte à la vie, la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain.

Le Ministre de la Santé et des Service Sociaux n’a pas fait preuve de vigilance puisque les caractéristiques particulières aux nouvelles technologies propres à ces compteurs « intelligents » font en sorte qu’il est pratiquement impossible de contrôler efficacement les conditions réelles d’émission du contaminent auquel les populations humaines sont exposées.

Le caractère massif sans précédent du déploiement en zone fortement urbanisée et densément peuplée de 1.7 millions de compteurs émetteurs de RF dotés chacun de deux antennes émettrices ( 900 MHz et 2 400 MHz ) auxquelles s’ajoutent tous les équipements du réseau de lecture à distance mis en place par Hydro-Québec (routeurs, collecteurs et antennes relais) qui sont autant d’antennes émettrices de RF commande une vigilance particulière quant au facteur difficilement contrôlable de cumul des sources d’émission de RF. Une vigilance particulière devrait être exercée lorsque des personnes sont exposées au rayonnement de plusieurs compteurs émetteurs de RF regroupés dans un même appartement et lorsque des personnes sont exposées en même temps aux compteurs émetteurs de RF et à d’autres appareils émetteurs de RF tels que les antennes relais et les routeurs déjà présents dans l’environnement ou ajoutés pour les besoins du réseau maillé.

• En conséquence, nous vous demandons M. le Ministre, de garantir qu’aucun citoyen ne sera mis en danger par l’effet du cumul non contrôlé de l’exposition à de multiples sources d’émission de radiofréquences.

Les compteurs émetteurs de RF sont très souvent situés à moins d’un mètre de toutes personnes libres d’accès. Toute antenne émettrice de RF située à proximité immédiate des personnes dans des pièces habitées doit faire l’objet d’un test permettant d’établir le degré d’absorption spécifique (DAS). Ce test n’a pas été fait. Un Ministre de la santé véritablement vigilant aurait exigé que le promoteur du projet soumette des appareils qui sont de facto installés dans les domiciles et autres milieux de vie à ces tests et n’aurait jamais cautionné le déploiement des compteurs sans avoir pris connaissance des résultats de ces tests pourtant exigés partout dans l’industrie des télécommunications.

• Nous vous demandons, M. le Ministre, d’exiger que les tests permettant de déterminer le degré d’absorption spécifique des RF émises par le compteurs « intelligents » soient faits en bonne et due forme et que les résultats de ces tests soient communiqués intégralement à la population.

La technologie des compteurs de nouvelles génération produit des ondes pulsées, très brèves mais très fortes qui ont une portée de plusieurs centaines de mètres. Nous tenons à souligner que la densité de puissance ponctuelle des crêtes mesurée par le CRIQ atteint 65 000 uW/m²  à un mètre de distance du compteur ce qui signifie que la densité de puissance pourrait atteindre 552 960 uW/m² à trente centimètres du compteuret 19 906 560 µW/m²  à cinq centimètres du compteur selon les calculs physiques. Ces chiffres surpassent de loin les études citées dans l’avis de santé publique soumis à la Régie de l’Énergie. En raison du caractère très récent de l’implantation massive des compteurs à ondes pulsées, aucune étude n’a été publiée à ce jour sur les effets thermiques et les effets biologiques non-thermiques des compteurs émetteurs de RF sur les êtres vivants.

• En l’absence de toute étude spécifique sur cette technologie nouvelle, M. le Ministre peut-il garantir que les puissantes ondes pulsées émises par les compteurs ne provoquent pas d’effets thermiques ni d’effets biologiques non-thermiques sur la santé humaine ?

Le compteurs émetteurs de RF se retrouvent très souvent dans des pièces habitées, salons, cuisines, chambres à coucher, ateliers de travail, etc. Ceci implique un facteur de durée d’exposition permanente et involontaire qui n’est pas présent dans la plupart des technologies courantes dont l’utilisation est volontaire et ponctuelle. À titre de comparaison, personne n’utilise son téléphone cellulaire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l’année. Les parents utilisent habituellement le moniteur pour bébé avec discernement lorsque cela est nécessaire mais sans en abuser. En cas de doutes sérieux pour la santé, tous ces appareils peuvent immédiatement être désactivés et retirés de l’environnement ce qui n’est évidemment pas le cas pour les compteurs émetteurs de RF présents dans les domiciles sur lesquels le résident ne peut exercer aucun contrôle.

• M. le Ministre peut-il garantir qu’une exposition à long terme est sans danger pour toute personne qui doit vivre en présence permanente de compteurs émetteurs de RF dans une pièce habitée?

Lorsqu’un ou plusieurs compteurs sont installés dans un milieu de vie, les femmes enceintes, les nourrissons, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de manière chronique d’affection neurologique, cardiaque ou immunitaire évoluant dans ce milieu sont beaucoup plus vulnérables et encourent de plus grands risques que la population générale.

• M. le Ministre peut-il se porter garant de l’innocuité des compteurs émetteurs de RF pour les personnes vulnérables et à risque ?

Enfin, nous avons constaté sur le terrain un nombre impressionnant de cas où tous ces facteurs de risques inédits énumérés ci-haut sont combinés dans un même domicile. Nous savons qu’il existe de nombreux cas où une personne vulnérable ( jeune enfant, femme enceinte, personne âgée à la santé fragile, etc.) se retrouve en présence de multiples compteurs émetteurs de radiofréquences à moins d’un mètre du lit. Les compteurs peuvent être situés sur un mur attenant au lit, dans le placard de la chambre à coucher ou sous la chambre à coucher au sous-sol. Ces personnes nous ont rapporté des malaises dont elles sont prêtes à témoigner.

• Nous demandons au Ministre de la Santé et des Services Sociaux de commander immédiatement un  inventaire de tous les pires cas possibles et d’en assurer adéquatement le suivi.

Nous pensons que l’état des connaissances obtenues à partir d’études en laboratoire ne parvient pas à rendre compte des réalités complexes auxquelles les citoyens sont confrontés. Il est pratiquement impossible à court terme de mener des études scientifiques pouvant établir un lien de causalité entre les ondes émises par les compteurs et la multitude de symptômes et de malaises rapportés par les personnes qui doivent vivre en présence de ces compteurs.

• Dans ces conditions, nous vous demandons, monsieur le Ministre, d’exercer vos pouvoirs dans l’intérêt de la population et de décréter sans plus tarder, au nom du principe de précaution, un moratoire au déploiement des compteurs émetteurs de RF et de tout le réseau de télécommunication qui le soutien afin de ne pas soumettre la population à un risque qui n’a pas encore été évalué à sa pleine mesure.

Soyez assuré, monsieur le Ministre, de notre entière collaboration dans ce dossier. Des informations complémentaires pourront être apportées sur demande.

Refusons les compteurs

refusonscompteurs@gmail.com