Plusieurs municipalités québécoises ont déjà adopté une résolution
refusant l’implantation des compteurs intelligents sur leur territoire.
Des citoyens travaillent actuellement pour obtenir également l’appui de leurs conseils de ville dans la demande d’un moratoire.
Pour savoir si de telles démarches ont été amorcées dans votre municipalité et/ou pour leur donner votre support
et/ou pour amorcer de telles démarches dans votre municipalité, veuillez communiquer avec nous.
Voici un dossier à remettre aux élus qui vous aidera dans vos démarches
de sollicitation.
Liste des villes demandant un moratoire (cliquez sur la date pour la résolution en PDF) :
Lac-des-aigles (5 mars 2012)
Saint-Thomas (2 avril 2012)
Sainte-Sophie-d’Halifax (12 juin 2012)
Saint-Liguori (5 nov. 2012)
Sainte-Marceline-de-kildare (10 déc. 2012)
St-Sauveur (12 déc. 2012)
Arundel (11 déc. 2013)
MRC de la Rivière-du-Nord (Prévost, St-Colomban, St-Hippolyte, St-Jérôme, Ste-Sophie – 12 dé.c 2013)
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Liste des villes appuyant la motion déposée par Amir Khadir,
votée à l’unanimité par tous les partis politiques de l’Assemblée nationale du Québec le 29 mai 2013,
demandant à Hydro-Québec d’offrir à ses clients une option de retrait sans frais :
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Ste-Thérèse
Rosemère
Prévost (26 aout et 2 oct 2013)
Boisbriand (10 sept. 2013)
Sainte-Anne-des-Plaines
Hydro-Magog n’installera pas les compteurs intelligents!
Des organismes demandent également un moratoire :
Union des Consommateurs (20 nov. 2013)
FRAPRU (25 nov. 2013)
Ligue des Droits et Libertés (3 déc. 2013)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (6 dec. 2013)
L’ACEF de l’Est (26 nov. 2013)
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Voyez également la liste des villes de la Colombie-Britannique ayant voté un moratoire
ains que la liste des villes et contés de Californie opposés au déploiement sur leur territoire.
Certaines villes ont passé des ordonnances rendant illégal l’installation de compteurs dit «intelligents».