La norme canadienne

La norme de Santé Canada

Le Code de Sécurité 6 de Santé Canada ne tient compte que des effets thermiques des radiofréquences
et aucunement des effets biologiques non-thermiques, démontrés par un nombre toujours grandissant d’études.

Intensité des émissions maximales permises à 900 MHz en µW/m²

normes pays

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La liberté des provinces et des villes face au Code 6

Il est important de savoir que la limite du Code de Sécurité 6 est un plafond et non un niveau obligatoire.
Il est possible pour une province ou une ville de resserer cette norme et d’abaisser la limite au niveau
qui lui semble adéquat pour protéger ses citoyens.

En 2007, la ville de Toronto a émis un rapport de santé publique et décidé d’abaisser sa norme à 60 000 uW/m2,
c’est-à-dire à un niveau 100 fois plus sévère que celui du Code 6. (sommaire du rapport)

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6 000 000 µW/m2 est également une moyenne

Selon le tableau 4.1 du rapport de Electric Power Research Institute, la densité de puissance des crêtes d’émission du compteur Focus déployé au Québec peut atteindre 552 960 uW/m2 à 30 cm de distance. On ne peut mesurer d’une distance inférieure à 30 cm. Un test de Débit d’Absorption Spécifique (DAS) est nécessaire à ce stade. Cependant, en extrapolant comme le veut la formule mathématique du carré de la distance,
on obtient une mesure théorique, à 5 cm, d’une densité de puissance de 19 906 560 µW/m2. Voir la page «Puissance des émissions»

La norme canadienne de 6 millions µW/m2 est une limite moyennée sur 6 minutes. La durée des émissions des compteurs est de 5 centièmes de seconde, environ aux 20 secondes. Une fois moyenné sur 6 minutes, considérant l’inactivité (les mesures nulles) entre les émissions, le résultat ne doit pas dépasser 6 millions. Des crêtes de 20 millions µW/m2, une fois incluses dans la moyenne, seraient donc conformes à la norme,
qui ne tient pas compte des mesures ponctuelles.

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Révision du Code 6

À la demande du Santé Canada, la Société Royale du Canada a assemblé un panel d’experts pour effectuer la révision du Code 6,
concernant les risques potentiels des radiofréquences sur la santé.

Plusieurs groupes et organismes (dont C4ST) ont dénoncé les conflits d’intérêts au sein des panélistes choisis.
L’un d’entre eux (Dr. Daniel Krewski), dont les liens avec l’industrie des Télécoms sont exposés,
renoncé à sa nomination en juillet 2013. Deux autres panélistes en ont fait de même depuis.

L’audience publique a finalement eu lieu le 28 octobre 2013. Voici la liste des présentateurs.
Plusieurs experts et personnes électrosensibles ont partagé les fruits de leurs recherches et expériences.

Voyez la conférence de presse organisé par C4ST le 28 octobre 2013 et les vidéos des présentations orales.

Le panel ne recommande aucun changement au Code 6. Voyez les articles et la réaction de C4ST.

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Paul Héroux sur le Code 6 de Santé Canada

Voyez la description que Paul Heroux a faite de la norme canadienne (le Code 6) lors de la conférence de presse de Québec Solidaire, le 22 novembre 2013. Paul Héroux (PhD) est  un professeur agrégé du Départment d’Épidémiologie, Biostatistiques et Santé au Travail de l’Université McGill dont l’étude Extra-Low-Frequency Magnetic Fields alter Cancer Cells through Metabolic Restriction figure dans le Rapport BioInitiative.

Extraits : «Le Code de sécurité 6 de Santé Canada prétend protéger la population des effets néfastes des radiations électromagnétiques. Cette norme est en fait dépendante du standard américain de l’IEEE C95.1 (2005), qui a lourdement influencé les normes de tous les pays occidentaux. Ces normes américaines elles-mêmes ont été inaugurées en 1953 par Herman Schwan de l’Université de Pennsylvanie, qui a proposé à la marine américaine une limite d’exposition de 100 W/m2, environ le double de la limite actuelle.

Le Code 6 est basé sur la supposition que les champs électromagnétiques sont biologiquement inactifs et qu’il n’y a pas de mécanisme rendant ces effets possibles, au-delà des effets thermiques. Notre laboratoire a publié des observations qui se joignent à celles d’innombrables autres chercheurs qui montrent clairement que les champs électromagnétiques agissent sur le métabolisme, particulièrement à long-terme.

Nous avons également proposé un mécanisme d’action sérieux qui explique nos observations. La physique, autrefois utilisée pour discréditer les effets non-thermiques, peut maintenant être utilisée pour les supporter.

Conséquemment, notre position est que la base intellectuelle du Code 6 relève emphatiquement du passé. L’évolution des connaissances exige maintenant une protection publique tenant compte des effets non-thermiques.»

Voyez également l’article Le pouvoir ultime de l’industrie où Paul Héroux explique comment les standards sont maintenus.

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Magda Havas sur Santé Canada

Docteur Magda Havas (Ph.D., Centre d’Études sur la Santé, Université Trent, Peterborough, Ontario) fut récemment invitée comme témoin expert
au procès de la ville de Châteauguay contre Rogers devant la Cour Supérieure du Québec. Voici un extrait de l’article qu’elle a publié à ce sujet:

« Lorsque le Centre international de Recherche sur le Cancer ou toute autre organisation évalue la littérature scientifique dans le but d’établir des règles, il est de coutume de fournir une monographie documentant les études retenues, les bases sur lesquelles elles ont été évaluées, ainsi que les études non retenues et la justification de leur omission. Santé Canada, en ma connaissance, n’a PAS produit un tel document en ce qui a trait à la radiation non-ionisante. Il n’y a aucune divulgation des procédures utilisées par Santé Canada pour évaluer les études scientifiques. »
– Extrait de Health Canada admits Safety code 6 guideline for microwave radiation is based only on thermal effects!
(Docteur Magda Havas Ph.D., 20 février 2013)

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Jerry Flynn sur les compteurs et sur Santé Canada

Voyez la conférence donnée par cet expert, retraité de l’armée canadienne et sa lettre adressée à Leona Aglukkaq, Ministre de la Santé.

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