La Régie de l’énergie a autorisé l’option de retrait pour ceux qui ne veulent plus de compteur émetteur de radiofréquence
Les frais initiaux d’installation sont de 85$ et les frais de relève sont de 5$/mois.
L’option de retrait peut être faite en tout temps et pour tous les compteurs émetteurs de radiofréquence!
Voir la décision de la Régie de l’Énergie – le résumé – le communiqué de presse–
conditions de service mises à jour
Si vous avez déjà un compteur émetteur de radiofréquences, Compteur nouvelle génération (CNG) ou Compteur de première génération ( Itron C1SR), demandez sans plus tarder un compteur non communicant (CNC).
Cependant, nous continuons d’encourager ceux qui ont toujours le compteur mécanique à le conserver car les compteurs électromécaniques sont fiables, n’émettent pas d’ondes nocives, ne coûtent rien et ne comportent aucun risque de piratage électronique ou d’éventuelle facturation différenciée.
Afin de vous prévaloir de l’option de retrait, vous pouvez appeler le service à la clientèle d’Hydro-Québec au 1-800-569-2577 . Si l’on vous dit d’attendre de recevoir une lettre annonçant le déploiement avant de faire votre demande de retrait, cette information est erronée. Insistez et dites que vous avez le droit de faire retirer tout compteur émetteur de radiofréquence (y compris les Itron C1SR) en tout temps et que cette lettre n’est pas une obligation.
Nous vous recommandons d’avoir la prudence de faire une demande écrite résumant votre conversation téléphonique en remplissant le formulaire électronique du service à la clientèle Notez le nom du préposé, la date et l’heure de votre appel ainsi que tout autre détail ou incident que vous jugerez digne d’intérêt. Demandez à Hydro-Québec de vous faire parvenir une confirmation écrite de la demande avec un numéro de confirmation et faites inscrire à votre dossier que vous exigez que le retrait soit effectué dans un délai ne dépassant pas 10 jours ouvrables. Prenez soin de copier ce formulaire avant de l’envoyer et conservez cette copie dans vos dossiers.
H-Q semble débordé par les demandes de retrait. Si vous ne parvenez pas à obtenir la communication téléphonique, nous vous proposons de faire parvenir votre demande par écrit afin d’avoir une preuve de la date de votre demande. ( lettre de demande de retrait )
Important : SI HYDRO TARDE À VENIR INSTALLER UN NON COMMUNICANT DEMANDÉ
Si vous avez déjà un compteur communicant (Itron C1SR ou Landis+Gyr) après plus de 6 semaines d’attente, aucun technicien n’est encore venu le remplacer par un non communicant (Itron C1S ou C1NS), et que vos symptômes ou ceux d’un proche deviennent intolérables, il est recommandé d’écrire à Hydro-Québec dans l’espace client de leur formulaire de plainte en ligne et de leur indiquer que vous leur laissez encore 10 jours ouvrables pour venir changer le compteur, car un membre de la famille est très malade suite aux effets des radiofréquences du compteur actuel (avec description des symptômes et tout autre détail pertinent), et précisez que vous faites aussi parvenir une copie conforme de votre plainte à la Régie de l’énergie à greffe@regie-energie.qc.ca, à votre député provincial (voir http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/) et même à votre maire et aussi à refusonscompteurs@gmail.com. Cette méthode a généralement donné de bons résultats.
Les clients qui recevront un premier avis d’installation du nouveau compteur auront 30 jours pour pour profiter de la réduction des frais d’installation à 15$. Après cette date, l’installation du CNC coûtera 85$.
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Réaction à la décision de la Régie de l’énergie d’autoriser une baisse des frais de retrait
Dans un communiqué publié au moment même où la décision de la Régie de l’énergie était rendue publique, le ministre a déclaré:
« Je me réjouis de la décision de la Régie de l’énergie qui accorde un traitement juste et raisonnable à l’ensemble de la clientèle d’Hydro-Québec. J’ai eu l’occasion de répéter à plusieurs reprises que les frais exigés par Hydro-Québec devaient refléter un principe d’équité pour les consommateurs. Comme parlementaire, j’ai d’ailleurs moi-même appuyé une motion en ce sens à l’Assemblée nationale en mai 2013 ».
La politique de retrait n’est absolument pas équitable!
Le maintien de frais de retrait, même réduits, est toujours discriminatoire envers les clients à faible revenu.
L’option de retrait est toujours réservée au seul titulaire d’abonnement. Par conséquent, la politique d’option de retrait telle que maintenue par la Régie de l’énergie ne règle d’aucune manière les problèmes des clients qui sont aux prises avec plusieurs compteurs groupés dans leurs logements. La politique de retrait laisse sans recours toutes les personnes exposées aux radiofréquences émises par des compteurs situés dans les locaux qu’ils fréquentent régulièrement sans pour autant être titulaires d’un abonnement comme les employés, les prestataires de services, etc.
La décision de la Régie de l’énergie d’abaisser les frais de retrait au lieu de les abolir totalement comme nous le demandons n’est pas une décision visant à rétablir une véritable liberté de choix pour les clients.
Cette baisse des prix assortie de l’obligation d’en profiter dans un délai limité nous apparaît comme une pression indue qui réduit encore plus l’équité et la liberté de choix des clients qui, pour diverses raisons (voyages, maladies, etc) auraient été dans l’impossibilité de respecter ce délai.
Malgré tout, nous encourageons les personnes qui ont déjà un compteurs émetteur de radiofréqences à profiter de cette baisse des frais punitifs en se prévalant de l’option de retrait afin de se débarrasser au plus vite des compteurs électropolluants déjà installés et à inciter le plus grand nombre de leurs voisins à faire de même.
Nous continuons d’encourager ceux qui ont toujours le compteur mécanique à le conserver car les compteurs électromécaniques sont fiables, n’émettent pas d’ondes nocives, ne coûtent rien et ne comportent aucun risque de piratage électronique ou d’éventuelle facturation différenciée.
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Voici quelques précisions concernant l’option de retrait proposée par Hydro-Québec:
- L’option de retrait proposée par Hydro-Québec peut être demandée en tout temps et partout au Québec pour tout compteur émetteur de radiofréquence de première génération ( Itron-Centron) ou de deuxième génération ( Focus-Landis-Gyr).
- L’option de retrait proposée par Hydro-Québec ne permet pas de conserver le ou les anciens compteurs mécaniques. Hydro-Québec impose à ses clients le remplacement du compteur électropolluant par un compteur électronique non-communiquant (CNC) de type Itron-C1S.
- L’option de retrait proposée par Hydro-Québec ne s’applique qu’au seul compteur du client. Un client ayant plusieurs compteurs groupés dans son logement et/ou exposé au rayonnement des compteurs de ses voisins ne peut, toujours selon la règle établie par Hydro-Québec, demander le retrait des compteurs de ses voisins. L’option de retrait est donc inéquitable pour les clients qui, par un concours de circonstances totalement hors de leur contrôle, sont exposés à plusieurs compteurs dans leur environnement de vie.
- L’option de retrait proposée par Hydro-Québec est coûteuse et de se fait discriminatoire envers les personnes à faible revenu.
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Décision de la Régie de l’Énergie (PDF)
Dossier R-3788-2012 — observations écrites
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Pourquoi ne peut-on pas simplement conserver son compteur électromécanique?
« [41] Le Distributeur indique qu’il n’a pas retenu l’option de conserver des compteurs électromécaniques puisqu’ils ont, pour la plupart, dépassé leur durée de vie comptable et qu’ils ne sont plus fabriqués. De ce fait, il affirme que l’approvisionnement de ces compteurs et des pièces nécessaires à leur réparation n’est pas assuré. » Extrait de la décision de la Régie
Mentionnons que la durée de vie comptable à laquelle on fait référence ici est de 25 ans alors que la plupart des compteurs électromécaniques sont encore en service bien au-delà de 40 ans.
Ils sont d’autre part toujours fabriqués notamment aux États-Unis et pourrait très bien l’être au Québec.
Équité sociale et neutralité tarifaire en jeu
Plusieurs associations présentes aux audiences de la Régie ont soulevé l’iniquité engendrée par le fait que les clients vivant dans la zone visée par la Phase 1 (le Grand Montréal) devront payer à partir de 2013 et 2014 alors que ceux qui sont situés dans les zones des Phases 2 et 3 n’y seront forcés que quelques années plus tard ou possiblement même jamais puisque les grandes distances et les accidents de terrain dans les régions éloignées posent des problèmes techniques qui compromettent déjà la faisabilité des phases 2 et 3 dans ces régions.
Qui peut se prévaloir de l’option de retrait?
Les demandes de retrait ne pourront se faire que sur une base individuelle;
un individu ne pouvant réclamer que le retrait du compteur qui correspond à son abonnement.
Cette politique ne prévoit rien pour les commerces, les lieux de travail ou les lieux fréquentés pour recevoir des services et ne prévoit pas la possibilité de demander le retrait pour des compteurs groupés ou, comme c’est souvent le cas, de compteurs appartenant à vos voisins mais qui se trouvent installés dans votre logement.
« [26] Le Distributeur est conscient que l’Option de retrait ne règlera pas tous les cas de figure qui pourraient se présenter, mais il soumet que l’Option de retrait saura satisfaire la très vaste majorité des clients qui ont des préoccupations avec les Compteurs de Nouvelle Génération. Selon le Distributeur, le cas des compteurs multiples à l’intérieur d’un logement touche très peu de clients. Ainsi, il y a tout au plus 700 cas (sic*) de compteurs regroupés dans les logements sur les 3,8 millions de clients de la province. » Extrait de la décision de la Régie.
*Nous nous questionnons sérieusement sur ce qui qualifie « un cas » pour en arriver à seulement 700 puisque à Montréal seulement certains quartiers ont un taux de compteurs situés à l’intérieur des domiciles de près de 90% ! ( Villeray, Plateau, Verdun, Centre-Sud, etc.)
Diviser pour mieux régner
Un client aux prises avec plusieurs compteurs dans son logement ne pourra bloquer l’accès aux techniciens afin de préserver les anciens compteurs mécaniques sous peine de se voir couper l’électricité. Hydro-Québec a proposé un nouveau règlement qui rendrait les autres résidents de l’immeuble responsables de prendre les recours nécessaires envers un tiers afin de garantir l’accès aux compteurs sous peine de la même sanction. Quoi de mieux pour semer la discorde dans chaque immeuble?
Propriétaires et locataires laissés à eux-mêmes
« [34] La Régie est d’accord avec la position du Distributeur. L’emplacement des compteurs, qu’il y en ait un ou plusieurs ne relève pas du Distributeur mais du propriétaire de l’immeuble. Les Conditions de services ne peuvent pas régir les relations contractuelles entre un propriétaire et ses locataires ou entre copropriétaires. La solution à ce problème relève du droit privé et non des Conditions de service. » Extrait de la décision de la Régie.
Hydro-Québec et la Régie se lavent les mains de toutes conséquences financières qui incomberont aux locataires et aux propriétaires qui sont invités à se battre devant les tribunaux ou à assumer avec fatalisme la détérioration de leur qualité de vie ainsi que la perte de valeur de location et de revente des logements lotis de multiples compteurs.
Au nom du principe du « demandeur-payeur »
Le Distributeur appuie sa proposition sur le principe du « demandeur-payeur », analogie fallacieuse avec le principe de « pollueur-payeur », laissant entendre que le demandeur est cause d’une nuisance dont il devrait assumer la responsabilité alors que dans le cas qui nous occupe, le demandeur doit plutôt se prémunir d’une nuisance dont il n’est nullement la cause mais à laquelle il est exposé en raison de circonstances nouvelles qu’il n’était pas en mesure de prévoir au moment d’emménager dans son logement ou d’acquérir sa propriété.
Tous dans le même bateau voguant sur le même l’électrosmog
Il faut rejeter cette politique individuelle d’option de retrait confinant au « cas par cas » et confortant de ce fait l’égoïsme de certains clients moins affectés pendant que d’autres auront la malchance d’héberger dans leur logis la totalité des compteurs de leur immeuble ou de vivre à côté d’un router ou d’une antenne relais.
L’augmentation de l’électrosmog ambiant généré par l’ensemble du réseau de compteurs, routeurs et antennes communicants par micro-ondes affectera tout le territoire urbanisé. Il faut donc demeurer solidaires et continuer de contester ce projet insensé de déploiement des Compteurs de Nouvelle Génération dans son ensemble.
L’option de retrait n’en est pas une, c’est de la poudre aux yeux pour détourner notre attention du véritable problème.
À Villeray, un homme travaille dans ce garage et des gens vivent juste au-dessus.
« Il existe un compteur intelligent dont on peut désactiver à distance et gratuitement l’émetteur de radio-fréquences.
Mais Hydro-Québec l’a rejeté dans son appel d’offres de l’an dernier. »
Ainsi débute l’article de Louis-Gilles Francoeur
Compteurs intelligents – Hydro-Québec pouvait éviter l’option tarifaire.
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L’ avis d’installation ainsi que le processus kafkaïen mis en place par Hydro-Québec occasionnent de nombreux malentendus comme en témoigne ce client insatisfait :
« J’ai reçu récemment une lettre d’avis pour l’installation prochaine d’un compteur de nouvelle génération chez moi sur l’île de Montréal.
Refusons les compteurs intelligents 
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